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2016/09/02 13:24:03, posté par Jean-Gabriel Giraud
Publié au Journal officiel du 21 août 2016, le décret n° 2016-1138 du 19 août 2016 complète les dispositions de l’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Le décret intègre également la notion de lutte contre le gaspillage alimentaire.
... "le présent décret étend le champ des informations attendues aux postes significatifs d'émissions directes et indirectes, sur l'ensemble de la chaîne de valeur de l'entreprise, c'est-à-dire comprenant l'amont et l'aval de son activité".
Le code de commerce intègre dorénavant "les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets".
Sources :
décret n° 2016-1138 sur le site de Legifrance
loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
article R. 225-105-1 du code de commerce